SAS CAEN BATTERIES
ZAC du Clos Neuf
Rue Denis Papin
14840 DEMOUVILLE
Tel : 02 31 39 56 56
Email :
contact@planetecomobility.com
SIRET : 384 663 068 000 45
TVA intra : FR04 384 663 068 000 45
Conditions de livraison :
Ces conditions de livraison s'appliquent aux livraisons pour les pays suivants : France. La commande sera livrée par colis postal directement à votre porte ou en point relai proche de votre domicile ou travail. Si les biens sont endommagés, merci de les refuser et nous ferons le remplacement. Les commandes passées sur Internet seront expédiées selon la disponibilité des produits et sous réserve du délai de commande, sous 2 jours (hors week-end et jours fériés) suivant la réception de la commande (et en fonction des stocks disponibles) et l'acheminement du colis sera effectué entre 2 et 5 jours ouvrés. Nos prix de vente sont des prix TTC, hors frais d'envoi.
Votre droit au retour :
En tant que client-consommateur, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté.
Acheteur professionnel :
Les clients professionnels peuvent bénéficier du droit à rétractation si la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés.
Annulation de commande en cours de livraison :
En tant que revendeur professionnel, lors d'une annulation de commande alors que la livraison est en cours d'exécution, des frais de retour de colis seront facturés une fois les colis revenus dans les locaux de Planet Eco Mobility by Caen Batteries situés ZAC du Clos Neuf – Rue Denis Papin- 14840 DEMOUVILLE
Modalités d’exercice du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax, mail) à notre adresse postale ou mail sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat :
Planet Eco Mobility by Caen Batteries, ZAC du Clos Neuf – Rue Denis Papin – 14840 Démouville.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge. Le ou les produits retournés ne doivent n'avoir subi aucune détérioration. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
1. Garantie Légale
La garantie légale entre en vigueur dans tous les composants avec des défauts de fabrications. Les défauts de fabrication sont les défauts qui nuisent à la sécurité et au bon fonctionnement de l'article. L'usure normale n'est pas couverte par la garantie légale. La garantie légale ne prend pas en compte les pièces défectueuses par défaut d’entretien. La garantie est un contrat nominatif et incessible.
Nous vous garantissons que les produits fournis sont exempts de défauts. Si les biens sont livrés défectueux, en dépit de notre système d'assurance qualité, nous corrigerons le défaut dans les plus brefs délais. Conformément à la loi en vigueur cette garantie légale s'applique jusqu'à deux ans suivant la date d'achat. Les batteries type plomb sont garanties 6 mois et les batteries type lithium sont garanties 1 an. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Les conditions de garantie légale ci-dessus s'appliquent uniquement à la France métropolitaine.
Le(s) produit(s) Planet Eco Mobility que vous avez commandé sont soigneusement testés et vérifiés afin de répondre aux normes européennes les plus complètes. Dès lors, si un problème résultant d’un défaut de matériau ou de fabrication se pose avec un des produits Planet Eco Mobility, Planet Eco Mobility procèdera, à sa discrétion, à la réparation ou au remplacement du produit conformément aux conditions générales de garantie. Cette garantie légale s'adresse uniquement au premier acheteur ou bénéficiaire du produit. Les différentes modalités de la garantie légale sont inscrites dans les conditions générales de vente.
Cette garantie légale ne couvre que les défauts de fabrication, à l’exclusion des dommages dus à une utilisation abusive (comme le transport de plusieurs personnes sur le même véhicule - hors scooter -, la descente de trottoir, la prise trop rapide de dos d’âne, à la négligence, à des accidents, à une exposition à des températures extrêmes, à l'eau, au manque d’entretien régulier.
Les dommages accessoires ou indirects sont explicitement exclus de la garantie légale. Les frais de main-d’œuvre et les dommages imputables au travail réalisé par des tiers autres qu’un service après-vente ne sont pas couverts par la garantie légale. Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, les garanties tacites sont exclues. La garantie légale fournie est limitée à la valeur du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie légale, vous devrez fournir votre facture d’achat. Le service après-vente déterminera alors si le problème est couvert ou non par la garantie. Si la garantie légale est applicable, nous vous indiquerons si le produit sera réparé ou remplacé. Cette réparation ou ce remplacement sera à la charge de Planet Eco Mobility, y compris les frais de renvoi pour vous faire parvenir le produit réparé ou le produit de remplacement. Si le Produit doit être remplacé et qu’un produit identique n'est plus disponible, Planet Eco Mobility le remplacera par un produit similaire.
2. Les pièces de rechange
Les pièces de remplacement sont exclues de la garantie.
3. En cas de réclamations de garantie
Tout défaut de fabrication doit être signalé dans le délai de la garantie. Le rapport de défaut doit être fait de telle manière à nous permettre de vérifier son exactitude (c'est à dire par écrit et avec des photos ou le retour de l'article défectueux).
3. En cas de réclamations de garantie
Tout défaut de fabrication doit être signalé dans le délai de la garantie. Le rapport de défaut doit être fait de telle manière à nous permettre de vérifier son exactitude (c'est à dire par écrit et avec des photos ou le retour de l'article défectueux).
4. Acceptation du rapport
La réclamation sera acceptée en vertu de la garantie si, après vérification du rapport, les cas de garantie existent au sens des articles 2 à 4.
5. Les types de paiement acceptés
Votre commande peut être payée par virement bancaire, ou carte bancaire.
6. Acceptation de la vente
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
7. Contrats
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse planetecomobility@gmail.com ou par courrier postal.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
